Sylvain Chevallier

De: CHEVALLIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sylvain CHEVALLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Université Paris Saclay
Groupe:
Université Paris-Saclay
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047269284(source JORF)
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sylvain CHEVALLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: CHEVALLIER Sylvain
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016
À L'ARRÊTÉ No 1533 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE MAJOR DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
1. Liste utile
INTC1610079A(source BOMI)
inscription
15 Juin 201615/06/2016